C... et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 mai 2006 à 11h30 au cours de laquelle, lors de son audition, Maître Antoine Delvolvé

Par une instruction du 12 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a ordonné la mise en œuvre d'une opération nationale de contrôle des flux dans les gares et les trains, du mercredi 18 juin

l'attaché de direction chargé du personnel ; qu'au cours du premier de ces entretiens, Mme X... a déclaré que si elle avait frappé une infirmière du service, c'est que cette dernière l'avait frappée le mercredi

mairie : Considérant que la circonstance que la liste d'émargement n'était disponible en mairie de Charlieu que le jeudi, alors que, selon l'article L.68 du code électoral, elle aurait dû l'être le mercredi

Z... et Y... font valoir, d'une part que des appels téléphoniques ont été adressés le mercredi 15 mars à quelques électeurs qui s'étaient abstenus lors du premier tour et, d'autre part que le député-maire

C...D...et Mme B...A...et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 27 septembre 2006 à 11 heures ; Considérant que, postérieurement à l'introduction

Alae A, et d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 2 janvier à 11 heures 30 à laquelle aucune des parties n'était représentée

Elle est chargée : - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une

d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 23 avril 2008 à 14h30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me de Nervo, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

audience publique, d'une part, la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (OIP-SF) et la garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience du mercredi 26 août 2009 à 14h30 heures au cours

publique, d'une part Mlle A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

elle dispose pour l'envoi des documents déposés auprès d'elle, quelle décision il convient de prendre ; Considérant que, par un arrêté du 31 janvier 2008, le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE a fixé au mercredi

A, et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 27 mai 2009 à 16h00 au

audience publique, d'une part, Mlle A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Kremlin-Bicêtre, aussi bien sur le marché dont il s'agit, qui fonctionne tous les mardis, jeudis et dimanches de 8 heures à 13 heures 30, que sur le marché dit "du Plateau", lequel est ouvert les mercredis

conteste l'arrêté municipal du 9 mai 1989 réglementant les marchés d'approvisionnement de la commune qu'en tant que son article 1er, qui en fixe le champ d'application, ne mentionne que les marchés du mercredi

dispositions précitées de l'article 265 du code des douanes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le procès-verbal de l'audience publique tenue par le président de la Section du contentieux le mercredi

A lui a été notifié par voie administrative le mercredi 24 mars 2004 à 15 h 00 ; que la notification de cet arrêté comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision