nationale de la communication et des libertés a porté de 9 minutes à 10 minutes et quarante-huit secondes le temps maximal que cette société peut consacrer, pour une heure donnée, à la diffusion de messages

B a publié, sur son compte personnel sur le réseau social Facebook, quatre messages signalés à l'OFPRA par la préfecture de la Marne et les services du ministère de l'intérieur, dont, en mai 2017, une

MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Gérard D, propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la COMMUNE DE MESSANGES (Landes), et M.

août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DE L'AVIATION CIVILE - C.G.T., dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le message

statuant en référé, a ordonné au MINISTRE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS de communiquer à la société Jet Services divers documents relatifs à des conventions passées avec la société française de messagerie

janvier 1983, valable un an, la Société Nationale des Chemins de fer Français a autorisé la "COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE GARAGE" à occuper divers bâtiments dépendant de l'ancienne gare de messageries

septembre 1986 la communication audiovisuelle est la "mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de télécommunication, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages

MESSAOUD, demeurant ... ; M.

joint au dossier, que ce même message avait déjà été diffusé sur le même réseau social dès le vendredi 26 juin.

C a publié un message saluant sa mémoire et a relayé des messages lui rendant hommage ainsi que des messages vidéos enregistrés de son vivant par celui-ci et appelant à l'action en des termes particulièrement

par conséquent ceux qui portent sur les boissons alcoolisées qui sont mentionnées au premier alinéa de l'article L. 17 du code ; qu'en autorisant la diffusion par les services de la télévision, de messages

en provenance de la station maritime de Vigo signalant les difficultés du navire a été capté par la station maritime du Conquet le 14 février 1979 à 10h 49 ; qu'à la suite de la réception de ce message

l'annulation pour excès de pouvoir du cahier des charges par lequel le ministre des transports et de la mer a fixé les modalités d'homologation spécifiques des panneaux de signalisation routière à messages

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la diffusion d'un message invitant à voter pour le scrutin

demande de la société Pro-Mess, la décision en date du 26 mai 1994 par laquelle le directeur départemental de La Poste de Seine-Maritime a mis en demeure ladite société de cesser son activité de messagerie

chargé de présider le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après s'être connecté à plusieurs reprises à la messagerie

Considérant, en outre, qu'un nouveau message de propagande électorale appelant à voter pour la liste de Mme E...a été diffusé le samedi 29 mars 2014 sur la page " Facebook " d'un groupe dénommé " Tu sais