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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040979
6 octobre 2011
Michel A, demeurant ... ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007818052
9 novembre 1992
Michel X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627777
6 mars 1989
Michel X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159499
30 juin 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
Michel U..., à Mme V..., à M. Allain Le W..., à Mme Françoise 1..., à M. Laurent 2..., à Mme Brigitte 3..., à M. Michel 4..., à Mme Stéphanie Le 5..., à M.
CETAT:CETATEXT000007891649
30 octobre 1995
Michel B..., demeurant à Bruyères, ... ; Mme Colette Y..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Claude J..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Albert N..., demeurant à Bruyères, ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
Michel G, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815371
14 novembre 2011
Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223802
7 décembre 2005
Michel E, demeurant ...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377626
4 mars 2009
Michel J, Mme Véronique K, M. Gérard L, Mme Marie-Anne M, M. Bernard N, Mme Stéphanie O, M. Claude P, Mme Marguerite-Catherine Q, M. Jacky R, Mme Odile S, Mme Nathalie T, M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162899
7 février 2005
Michel X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008231178
23 février 2005
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation de M. E et celle de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115533
25 mai 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNE DE BERCK-SUR-MER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008030134
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
Michel AZ, M. Denis C, M. Patrick P, M. Cédric BE, M. Patrick N, M. David AD, M. Jean-Luc AS, M. Dominique AB, M. Serge AN, M. Philippe L, M. Sébastien E, M. Fabrice V, M. Pierre AQ, Laurent AV, M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407
7 avril 2023
administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le maire des Sables d'Olonne a rejeté sa demande du 17 octobre 2018 tendant à ce que la statue de l'archange Saint-Michel
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243521
15 novembre 2006
Jean-Michel N, à M. Raymond O, à M. Michel P, à M. Vito Francis Q, à M. Dominique R, à M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007746897
30 mars 1990
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006903
13 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259424
7 juillet 2006
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
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