de la gare maritime de Calais, lequel avait été spécialement aménagé à cet effet par l'installation de passerelles mobiles de transbordement des véhicules ; que le mur de ce quai construit en 1888 et muni

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille ; - les conclusions de M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

ressortissants algériens et de leurs familles, la délivrance d'un certificat de résident à un ressortissant algérien est subordonnée à la présentation par les demandeurs d'un passeport en cours de validité muni

Demba X..., demeurant Foyer "Mûriers", ... ; M.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt attaqué ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la Banque de France au profit de Me Munier-Apaire

sur le territoire sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée régulièrement en France le 22 mars 1998, muni

du travail, dès lors que l'adhésion de l'UNAPL, organisation professionnelle, à l'organisation interprofessionnelle U2P, a conduit à soustraire du calcul de la représentativité de la CNPL au niveau multi-professionnel

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

du 22 mai 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE SOLEFIM et de la SCP Gaschignard, avocat de l'agence pour l'enseignement français

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL BRASSERIE DU THEATRE et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité Réseau Distribution de France (ERDF), et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat