être écarté ; Sur le moyen tiré de l'illégalité du tracé du périmètre de protection rapprochée : Considérant, qu'eu égard à la configuration géologique des sols et au sens général d'écoulement de la nappe

une atteinte excessive à l'environnement et que les prescriptions contenues dans l'arrêté attaqué sont suffisantes pour prévenir les effets de l'exploitation sur cet environnement, notamment sur la nappe

un intérêt public ; qu'il n'est pas établi que l'extension du cimetière, réalisée par appropriation d'une parcelle contiguë, entraînera ds risques pour l'hygiène publique et, en particulier, pour la nappe

qu'il résulte au contraire de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon, que la turbidité de l'eau est due aux caractéristiques particulières de la nappe

retient qu'il est constant qu'il n'avait pas sollicité l'accord des propriétaires pour l'utilisation de deux puits domestiques afin d'assurer la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe

EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC-SAINT-LOUP, approuvée par le préfet de l'Hérault le 16 avril 1980, a autorisé la ville de Montpellier à augmenter ses prélèvements d'eau potable dans la nappe

points 2.1.1. et 2.1.2. de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 n'exige pas qu'elle contienne une analyse des écoulements souterrains hypodermiques et des voies de communication entre surface et nappe

Nadir X..., délégué syndical et candidat aux élections des délégués du personnel une semaine avant son licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

... le permis de construire qu'il demandait ; Considérant, enfin, que l'avis de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, faisant état des risques potentiels notamment pour la nappe

litigieux soient excessives au regard de l'intérêt qu'il présente ; que les mesures prises, sur recommandation des organismes consultatifs compétents, pour diminuer les risques de pollution éventuels de la nappe

N'A PAS, EN ABORDANT LA NAPPE DE FUMEE, REDUIT SUFFISAMMENT SA VITESSE COMME L'ON FAIT LES CONDUCTEURS DU CAMION QUI LE PRECEDAIT ET DES VOITURES QUI LE SUIVAIENT, QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Somalie à la date de sa décision ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de de´naturation des pièces du dossier en jugeant que la violence aveugle pre´valant a` Mogadiscio et dans le Be´nadir

enregistrés les 9 et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE, représentée par son maire en exercice, domicilié Mairie, 4 place Jules Nadi

Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) conjointement et solidairement avec le cabinet d'études Marc Merlin et les sociétés Sade et Devin-Lemarchand, en réparation des préjudices causés par le percement d'une nappe

enregistrés les 28 mars et 27 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB), dont le siège est au 43-45, rue de Naples

prendre en considération la situation de l'ensemble des communes du département, dont la commune requérante n'établit pas qu'elle ne pouvait être affectée par les prélèvements effectués par elle dans la nappe

EFFET DE MODIFIER LA PENTE NATURELLE DU LIT ET D'ENTRAINER LES AFFOUILLEMENTS DES BERGES ; QUE LES TRAVAUX IMPOSES, QUI CONSISTAIENT DANS LA RECONSTITUTION DES SEUILS ENDOMMAGES EN VUE DE RELEVER LA NAPPE

CHANTIERS d'AQUITAINE ; que les fissures et affaissements localisés qui ont affecté l'immeuble sont imputables à l'opération de "rabattage" de la nappe phréatique sous-jacente pratiquée par l'entreprise