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122 résultats pour « Navarrete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735766

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

voyageurs interurbains du Mantois, à la société des Transports de Saint-Quentin-en-Yvelines, à la société Les Cars Perrier, à la société Tim Bus, à la société Keolis Val d'Oise, à la société Garrel et Navarre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

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20 avril 2023

contrairement à ce qu'indique par erreur son intitulé, aucun dispositif de rassemblement des supporteurs du FC Bâle arrivant collectivement à Nice sur un point de rendez-vous, dit " fan-zone ", et de navettes

Source officielle