Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735766
18 mars 2020
18 mars 2020
voyageurs interurbains du Mantois, à la société des Transports de Saint-Quentin-en-Yvelines, à la société Les Cars Perrier, à la société Tim Bus, à la société Keolis Val d'Oise, à la société Garrel et Navarre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
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20 avril 2023
contrairement à ce qu'indique par erreur son intitulé, aucun dispositif de rassemblement des supporteurs du FC Bâle arrivant collectivement à Nice sur un point de rendez-vous, dit " fan-zone ", et de navettes
Source officielle