du 14 novembre 2015, modifié par le décret n° 2015-1478 du même jour, que les mesures d'assignation à résidence sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain à compter du 15 novembre à minuit

Elle participe à la formation à et par la recherche des étudiants en sciences de l'homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l'étude critique, l'exploitation, la conservation

plus-value pour le calcul de laquelle l'administration a refusé de prendre en compte des versements effectués par lui, représentant des frais et le rachat de diverses créances irrecouvrables et participations

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête par M. et Mme X... de Balthazar ; Considérant que la minute de l'arrêt attaqué

Cette durée est répartie également entre les listes. - Une durée d'émission de trente minutes est mise à la disposition des autres listes et répartie également entre elles sans que chacune d'entre elles

Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " Les épreuves orales d'admission comprennent : / 1° Un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus

Le respect du droit de toute personne à accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et à participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence

Midi-Pyrénées ont été proclamés le 14 décembre 2015 ; qu'en vertu des dispositions précitées de l'article L. 361 du code électoral, le délai de recours contre ces opérations expirait le 24 décembre 2015 à minuit

administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, le titre exécutoire du 23 septembre 2004 ainsi que la décision du 26 octobre 2004 ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que la minute

attaquée du directeur des services fiscaux de l'Ardèche du 10 octobre 1990 ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen de la minute

de compléter cette transmission par celle du règlement de la consultation, de l'avis d'appel de candidatures, de l'avis d'attribution, des pièces mentionnant les noms et qualités des membres ayant participé

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou de rendre un copie blanche, ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat" ; Considérant que, par décision notifiée

de Montpellier par télécopie et non sous enveloppe scellée comme dans les autres centres, il ressort des pièces du dossier que la télécopie a été reçue par le responsable du centre d'examen quelques minutes

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement en date du 11 mars 1993 du tribunal administratif de Lille : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement

discuter ; que, dans ces conditions, la circonstance que ces mémoires n'ont été communiqués aux requérants que le 25 janvier 2002, alors que la clôture de l'instruction était fixée le même jour à minuit

l'état et la gestion des espaces, ressources, milieu naturel, sites et paysages « s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : (…) 4° le principe de participation

Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat aurait dû être consulté préalablement à son édiction doit, en tout état de cause, être écarté ; Considérant, enfin, qu'il ressort de la copie de la minute