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452 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072668

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine B, demeurant ..., ... ;

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Noël X..., demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Christine Z..., demeurant Domaine de l'Aube à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Patrice C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802212

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470212.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 15 du conseil municipal de Colombes en date du 10 octobre 2022 par laquelle il a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Christian, H... Alain, C... Albert, S... Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038937

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Philippe A et à la SOCIETE SAVEUR DES ŒUFS une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Christian F..., demeurant ..., M. Christian E..., demeurant ..., Mme Christiane V..., demeurant ..., Mme XW... LE JEANNE demeurant ..., M. Guy K..., demeurant ..., M. Bernard O..., demeurant ..., M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911598

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM. Bernard H..., Marcel XY..., Didier R..., Jean-Marie K..., Jérôme L..., à Mme Pascale C..., à MM.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459024.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943342

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Christian N... demeurant ... ; M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494591.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730462

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

Christian P, demeurant ..., M. Jean-Pierre O, demeurant ..., M. Philippe M, demeurant ..., M. Guy F, demeurant ..., M. Alain H, demeurant ..., M. I, demeurant ..., M. Louis Q, demeurant ..., M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815371

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106624

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., ; Mme X... demande au

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Christian F, demeurant ... et M. Bernard G, demeurant ... ; M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Philippe XR... demeurant ... , 50 M. Sally YC... demeurant ... , 51 M. R... demeurant ... , 52 M. Benjamin B..., CHENOVE, ... d'Or , 53 M. Claude YY... demeurant au ... , 54 M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445954.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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