A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

comité technique radiophonique de Caen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Christian C et de proclamer élue Mme Sandrine B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

conclusions présentées devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

mois assortis du sursis, à l'encontre de Mme Maryse A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A le versement d'une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850

d'ordonner une expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance-publique-Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

des référés, de suspendre l'exécution desdits arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

soins aux assurés sociaux pendant une durée de 4 mois ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

reçus par Estelle A entre le 30 janvier et le 4 février 1996 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. et Mme A devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces

des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton d'Argenteuil-Est ; 2°) d'annuler l'élection de Mme B ; Vu les autres pièces

; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

fond, de faire droit à cette demande ; 3°) de mettre à la charge du conseil général de Mayotte la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Gérard RETAGGI et Mlle Patricia VERI, demeurant 2, rue Dominique Villars à Grenoble (38000), M. et Mme Louis CIALDELLA, demeurant 14, rue Champ de la Cour à Meylan (38240), M. et Mme Alphonse MERTENAT,

d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Seilh la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces