CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 résultats pour « Prieto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065827

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

° Sous le n° 440966, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 8 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Causse Limargue FC, l'ES Woippy, l'ASSP-AS Saint-Priest

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699895

Admin. suprême

17 décembre 2020

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC466 résultats

Journal officiel
Créations

PRIETO Y COSIO, Jimmy Jean-Marie

SIREN 107662355Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

29/07/2026

Voir →

Créations

PRIETO, Nicolas

SIREN 107634966Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRIETO COUSIN

SIREN 808696181Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →

Créations

PRIETO, Miguel, Samir, Sofiane

SIREN 107268997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE QUESSETTE PRIETO

SIREN 535278139Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

Voir →

17 décembre 2020

code de justice administrative. 2°/ Sous le n° 440967, par une requête, enregistrée le 2 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Causse Limargue FC, l'ES Woippy, l'ASSP-AS Saint-Priest

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822306

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

de cette activité et n'est pas utilisée pour financer les activités cultuelles de l'association ; Considérant, d'une part, qu'une association dont l'une des activités consiste en l'organisation de prières

Source officielle