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274 résultats pour « REINAUD Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625684

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du précompte mobilier ainsi que des intérêts de retard mis à sa charge

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622987

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869079

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623570

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627174

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et sur la charge de la preuve : Considérant que l'administration

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621313

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623633

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624401

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins de révision : Considérant que les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628005

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du II 2°) de l'article 156 du code général des impôts, le revenu net annuel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869083

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A soit déclaré inéligible pour une durée d'un an et à ce que soit proclamé élu le suivant de la liste ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623635

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que le supplément de taxe sur la valeur ajoutée assigné à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626413

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626693

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628966

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007970524

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision au versement d'une garantie" ; Considérant que la société CFEM Façades a été chargée par la société d'équipement de la région montpelliéraine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626107

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110475

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Vilag, dont le siège est 8, allée Charrier

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623076

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623632

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624375

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle