de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, les décisions en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel

ces titres à ses propres associés au prix de 1 700 F l'action ; Considérant que l'administration ne soutient pas que les transactions de juin 1971, novembre 1972 et décembre 1973 sus-rappelées présentaient

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Saint-Exupéry Holding a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir racheté une officine située avenue François-Mitterrand, à Athis-Mons, M.

communiquant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, un état indiquant les périodes d'activité pouvant être prises en compte et le montant de la contribution à payer pour les racheter

de radiotéléphonie et de TNT seraient sensiblement dégradés, voire interrompus, et qu'il n'était pas contesté que la société devant reprendre le bail avait proposé, avec l'accord de la commune, de racheter

. - Intérets d'un emprunt contracté en vue de racheter les parts d'un associé dans une société.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concession - Rachat - Outillage d'exploitation.

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rachel X... née Y..., ; Mme X... née Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

I, associé-exploitant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Chemin de Bulty, située dans le département des Ardennes, a racheté en avril 2014 la quasi-totalité (99%) des parts sociales de

un montant d'un million d'euros ; que, parallèlement, la société Z a aussi souscrit des titres Novagali pour un montant également d'un million d'euros ; que, le 3 août 2010, la société Bryan A...a racheté

de Cassis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2016 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce qu'il rappelle

plus haut, soit 77 % ; que, concomitamment à la signature des contrats et engagements nécessaires à l'émission des titres subordonnées à taux variable dont il s'agit ainsi qu'à l'organisation de leur rachat

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 mai 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant au rachat de trois années d'études pour le calcul

du plan d'occupation des sols de Donnéry s'est déroulée du 1er au 30 avril 1987 ; que l'avis initial est paru dans deux journaux régionaux quinze jours avant l'ouverture de l'enquête ; que l'avis de rappel

d'achats à réméré et d'emprunt des titres effectuées par la Banque d'Orsay, qui ne présentaient pas un caractère artificiel dès lors que les achats à réméré comportaient le risque d'une absence de rachat

des cotisations de sécurité sociale que celle-ci avait dû effectuer afin d'obtenir une rente complète ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que ce rachat de points est afférent à la pension de

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachel X, demeurant ...