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3 221 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933892

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Versailles, en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 1989 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'a radié

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216303

Admin. suprême

16 juillet 2008

16 juillet 2008

l'article 79-I du code civil local, introduit par l'article 17 de la loi du 1er août 2003, dispose : « Les associations ayant fait l'objet d'un retrait de capacité juridique ou d'une dissolution sont radiées

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929963

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

X... en date du 2 septembre 1993 dont il ressort que les membres de l'unité du RAD à laquelle il appartenait ainsi que M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529621

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

d'administration de l'université Michel de Montaigne-Bordeaux III a classé sa candidature au poste de professeur des universités en langues et littératures anciennes (latin et littérature latine) au 2ème rang

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666234

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648107

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT AINSI QUE CELLES DES LIEUTENANTS Z..., CAPITAINES DE A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007975086

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

officiers et aux militaires non officiers qui ont accompli quinze ans de services civils et militaires effectifs ; 2° sans condition de durée de services, aux officiers et sous-officiers de carrière radiés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007882932

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

.. a présenté une demande d'autorisation d'exploiter portant sur les mêmes parcelles ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette seconde demande doive être regardée comme relevant du même rang

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888697

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

dûment habilité ; la commune demande l'annulation du jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 mai 1987 par lequel le maire d'Aubervilliers a radié

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501250.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société du Ralliement a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113660

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Rabie X... demeurant ..., à Mostaganem, 27350 (Algérie) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662363

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

CONSEIL ANNULER LA DECISION IMPLICITE DE REJET OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A SA DEMANDE DU 27 JANVIER 1975 DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 11 OCTOBRE 1974 EN CE QU'ELLE PORTE REPORT DE SA PRISE DE RANG

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253946

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Un équipementier de premier rang peut également fournir des services, en particulier de nature logistique, comme la gestion d'un centre d'approvisionnement " et : " Un constructeur peut intégrer sur le

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675189

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

B... a été radié des cadres et admis à la retraite pour invalidité par arrêté du 24 septembre 2014.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007734

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

A a été radié des cadres à l'expiration de son contrat d'officier le 30 juin 2006 ; que sa pension militaire de retraite a été liquidée avec effet au 1er juillet 2006 par un arrêté du ministre de l'économie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006275

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

A: La liquidation de la pension militaire intervient : /1° Lorsqu'un officier est radié des cadres par limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit,

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285441

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

priorités établi par le schéma directeur départemental des structures agricoles; qu'il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756982

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

général de la conservation et de la documentation : "L'inspecteur général de la conservation et de la documentation est choisi parmi les fonctionnaires de l'administration centrale ayant au moins le rang

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007905096

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

et appellation de général de corps d'armée, de général de corps d'armée aérienne et de vice-amiral d'escadre" ; que l'accession au rang et à l'appellation de général de corps d'armée ne constitue en aucune

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078671

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres de réserve de l'armée de terre et l'a admis à l'honorariat

Source officielle