Lautrec, à Bordeaux Gironde , le sieur Raoul X..., demeurant ...

Raoul E, demeurant ... ; le COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 janvier 2007 par lequel la cour administrative

Raoul X..., directeur de la sécurité sociale à effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et conventions à l'exclusion des décrets et que, par arrêté du 20 décembre 1995, publié au Journal Officiel

Raoul X..., par Mme X..., sa veuve, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles M.

complémentaire, enregistrés le 29 novembre 2004 et le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, dont le siège est 305, rue Raoul

Jean Emile Erius 12, rue Raoul Clainchard à Strasbourg (67100) ; M.

Roger YG..., Raoul YC..., Patrice YI..., Jean-Pierre X..., Bernard M..., à Mme H..., à M. Jacques F..., à Mlle Nathalie XT..., à M. Michel Q..., à Mme Lucette YZ..., à M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1980 POUR LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS XVEME, 4, PLACE RAOUL

Raoul Y..., M. Claude A..., M. André B..., M. Dominique C..., M. Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. michel DEFOS du RAU et au ministre du budget.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, alors domiciliés 1, rue Raoul Nordling à Neuilly-sur-Seine, n'ont

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE BARBIZON, à M. et Mme Raoul B et à Mme Brigitte A.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 29 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier d'Avignon, dont le siège est 305, rue Raoul

supprimer 149 postes de travail, alors qu'elle employait alors 1 229 salariés sur cinq sites de production situés à Maromme (Seine-Maritime), Auneau (Eure-et-Loir), Vieil-Moutier (Pas-de-Calais), Marcillé-Raoul

Raoul X... ; la société "COMPAGNIE FERMIERE ET FONCIERE DE FONT-ROMEU" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

RAOUL C..., DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME, TOUS ACTES, ARRETES OU DECISIONS AINSI QUE TOUS CONTRATS ET AVENANTS ; QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 31 DECEMBRE 1970 A ETE SIGNE

Lefebvre, Brisard, Ferrère, Piquet, Rambaud, Souesme, Barthelemy, Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu

Raoul B le visa de long séjour qu'il sollicitait afin de se rendre en France pour conclure avec lui un pacte civil de solidarité ; que cette requête a été présentée au juge des référés sur le fondement