19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL -Conséquences des vérifications simultanées - Déduction "en cascade" des rappels d'impôt

précarité et contre l'exclusion ; que la circonstance que la CGT-FO a signé le 22 mars 2001, soit postérieurement à la date à laquelle elle a formé sa requête, la convention dont l'objet vient d'être rappelé

Elle invoque les mêmes moyens que la société Razel-Bec sous le n° 463325.

de traitement auquel il a droit ; En ce qui concerne la limitation du rappel du traitement : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que la créance dont se prévalait M.

Pierre X..., professeur d'université, demeurant ..., tendant à ce que lui soient accordés : 1°) un rappel des rémunérations qu'il a perçues du 1er octobre 1983 au 31 décembre 1984, en qualité de professeur

B...les rappels de taxe et les pénalités correspondantes mises à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné une expertise sur la demande de la société anonyme Razel

X... le 18 décembre 1980 tendant au versement des intérêts moratoires afférents aux rappels de traitement portant sur la période du 15 juin 1965 au 31 mai 1978 et l'a condamné à verser à M.

Vu la procédure suivante : La société Estienne d'Orves a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de la décharger des rappels de retenue à la source auxquels elle a été assujettie

EN OUTRE A LA RECONSTITUTION DE SA CARRIERE PAR REPORT DE SA NOMINATION AU GRADE DE LIEUTENANT AU 1ER JANVIER 1950 AVEC LE BENEFICE DES PROMOTIONS QU'IL AVAIT NORMALEMENT OBTENUES PAR LA SUITE, AU RAPPEL

a subis ; Sur les conclusions tendant au versement d'intérêts sur les rappels de traitement et de pension : 2.

B...tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, a rejeté sa demande et remis à sa charge les rappels de taxe en litige.

jugement n° 1405960 du 9 mars 2017, rectifié par une ordonnance du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Montpellier a : - condamné solidairement l'Etat, Voies navigables de France, la société Razel

Vu la procédure suivante : La SAS NC Numericable, venant aux droits de la SAS Est Vidéocommunication, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les

X... une somme égale aux intérêts au taux légal à compter du 5 août 1988 pour les rappels de ses traitements des mois de mars à juillet 1983 et à compter de chacune des échéances pour les traitements des

X... avait demandé le 5 août 1983 les rappels de traitement pour la période du 1er mars 1983 au 30 juin 1984 ; que ces rappels s'élevant à 10 210 F lui ont été versés le 23 août 1984 ; qu'il avait droit

Considérant que l'instruction attaquée, dans les éléments de cadrage qu'elle communique aux services pour l'identification des cours d'eau et leur cartographie, rappelle la définition donnée au point 2

, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Sur les rappels de traitement ; Considérant, qu'à la date de la présente décision, l'ensemble des rappels de traitement dus à M.