B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du golf de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du centre équestre de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan

du 10 mars 1993 autorisant la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims à procéder à son licenciement et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1990 et le 2 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Régie nationale

X... et du comité de défense pour l'environnement de Witry-les-Reims, a annulé l'arrêté, en date du 5 janvier 1987, par lequel le maire de Witry-les-Reims a accordé un permis de construire de l'association

B..., directeur de la régie électrique de Montvalezan-La Rosière ; que, dès lors, M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "REIMS KARTING-CLUB", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "REIMS KARTING-CLUB

X, Y et Les Biens, agents de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS de prendre en compte dans leur ancienneté

Noréade venant aux droits de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (régie SIAN) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES I ET A CELLE D'UNE DECISION EN DATE DU 2 MARS 1976 DU DIRECTEUR DES SERVICES BUDGETAIRES ET TRAITEMENTS DE L'UNIVERSITE, REFUSANT DE FAIRE BENEFICIER L'EXPOSANT D'UNE REGIE

de cette Régie par un arrêté du maire de la commune ; que le conseil d'administration de la Régie, par une délibération en date du 17 mai 1996, a proposé au maire de remplacer M.

de l'ASSOCIATION REIMS KARTING CLUB.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise est rejetée.

L'article 3 du jugement du tribunal administratif de Paris du 29 mai 1984 est annuléen tant qu'il condamne la régie autonome des transports parisiens à garantir la ville de Paris.

d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

X... et Parat et les sociétés "Socotec" et "Unimarbres" ont été condamnés à verser à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que ni la REGIE

, a enjoint au maire et au président du conseil d'administration de la régie de réintégrer M.