de l'ordre des médecins en date du 28 juin 1986, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance

Richard B, demeurant ... ; M.

ANDRE , RICHARD F... , RICHARD Z... , C... ETIENNE , C... MARCEL , L... FRANCIS , ET D... ERNEST , DEMEURANT A SAINT-EMILAND, M. D... CHARLES , DEMEURANT A ANTULLY SAONE-ET-LOIRE , MME G...

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

Richard B, demeurant ... ; M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique et Olivier RICHARD

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180, boulevard Haussmann à Paris (75008) ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin

Jean-Richard X ; Vu la demande, enregistrée le 30 décembre 2001, présentée par M. X, demeurant ... ; M.

Richard A, demeurant ... ; M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Deshaies et à la SCP Richard, avocat de la société des grands

Richard Z..., demeurant à Montalieu-Vercieu (38390) ; Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ... ; lesquels demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juillet 1995 par lequel le tribunal

A a demandé le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du 19 juin 2003 du tribunal d'instance d'Apt ordonnant l'expulsion de Mme Richard-Naegelen d'un immeuble lui appartenant, situé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1998 et 29 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. John Richard X... ; M.

la décision du 26 janvier 2010 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du conseil régional de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais du 30 juin

Richard A de libérer le poste d'amarrage n° 1257, 2) enjoint à cette société de rétablir M.