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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142121

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un vol d'armes commis à l'armurerie de l'école nationale de la police de Roubaix le 26 novembre 1994, le ministre de l'intérieur a, par

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839091

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

d'appréciation" ; qu'elle a recouru en conséquence à différentes méthodes d'évaluation et a procédé à des comparaisons avec d'autres offices de greffiers, en fonction de leur degré d'activité, tels que ceux de Roubaix

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253876

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

A, demeurant ... à Roubaix Cedex 01 (59057) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

professionnelle (SCP) Duchange et associés, notaires, anciennement dénommée " Nicolas Duchange, Jean Staelen et Christophe Duchange, notaires associés ", titulaire d'un office de notaires à la résidence à Roubaix

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205245

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le syndicat CGT Energie Paris et autres, le syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux actifs(ves) et retraités(es) publics et privés de Roubaix et autres et le syndicat CGT du centre hospitalier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034155807

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

A...B...à Roubaix le 18 janvier 2017. Par une ordonnance n° 1700497 du 20 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643789

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROSSAIS, DU SIEUR A..., DE LA DAME VEUVE X..., DES CONSORTS Y..., DES CONSORTS Z...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213401

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

ZY a été recruté sur un poste de chef de bureau contractuel par le centre hospitalier de Roubaix en vertu d'un contrat ayant pris effet au 1er janvier 1993 ; qu'ainsi, au 1er janvier de l'année du concours

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712929

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SCHERING SAS, dont le siège est Z.I. de Roubaix-Est, rue de Toufflers à Lys-lez-Lannoy

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626724

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PVBS, dont le siège est 72 rue du Coq français, à Roubaix

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007734798

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

°C LTD, dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME LANGUEDOC, dont le siège est ..., la SOCIETE LEVANTE S.I.A.R., dont le siège est ..., la SOCIETE LLOYDS CONTINENTAL, dont le siège est ... à Roubaix, la

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033894325

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui exerçait jusqu'au 31 août 2007 une activité de consultant conseil aux entreprises à Roubaix au titre de laquelle il a bénéficié

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076424

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

A...d'un logement social situé à Roubaix a été suspendue par la commission d'attribution de logements aux motifs que l'intéressé était redevable à l'égard du propriétaire de son logement actuel de loyers

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575669

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 6 mai 2013, la société Le Triangle Supermarché a pris à bail commercial des locaux situés sur le territoire d'une zone franche urbaine à Roubaix

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164744

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le syndicat CGT des agents catégorie C EPSM Lille métropole, le syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux actifs(ves) et retraités(es) publics et privés de Roubaix et autres et le syndicat

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161140

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DANUBE, dont le siège est 5 avenue Louis Pluquet à Roubaix

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133338

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

d'habitation ; que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS a, postérieurement à ce jugement, conclu un bail emphytéotique avec l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242160

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a été admis en 2004 au concours d'élève gardien de la paix et a effectué sa scolarité à l'école de police de Roubaix

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230132

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

accompagné de motivations et de la justification de l'intérêt à agir de chaque requérant. (...) " ; Considérant que la SAS BRICORAMA FRANCE exploite quatre magasins Bricorama à Loos-lez-Lille, à Lille, à Roubaix

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490984.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

à l'épreuve de trois ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme commis courant janvier 2015 et jusqu'au 19 janvier 2016 à Roubaix

Source officielle