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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008114943
12 juin 2002
Salim X..., ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194099
7 mai 2004
Salim X, demeurant ... ; M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800376
11 avril 2018
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé devant elle à l'encontre de la décision du consul général de France à Dar-es-Salam
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007998247
15 octobre 1999
premier alinéa de l'article L. 341-6 du code du travail : "Il est interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger, non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée
CETAT:CETATEXT000008147170
13 décembre 2002
Rachid X..., demeurant Bloc 23, n° 870 à Hay Salam (Maroc) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008052874
5 mai 2000
Abdelaaziz X... demeurant n° 245 Hay Salam à Arfoud (Maroc) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753411
14 juin 1989
L'estaque à Marseille (13016) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs de leurs enfants mineurs Farid Y... et Ben Salem Laid Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008049058
15 novembre 2000
Salah X..., demeurant chez M. Y..., Maison Donat Massoni à Linguizetta (20230) ; M.
CETAT:CETATEXT000007967254
29 décembre 1997
Salim X... en tant qu'il prévoit l'éloignement de celui-ci à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008035144
9 juillet 2001
Salah X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008177126
22 octobre 2004
Salah A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008147612
21 février 2003
Mama Salim X..., ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194557
Salah X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007629405
10 avril 1991
X..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (74250) Le Pont Béguin ; M. Y...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007938782
13 janvier 1997
Salah Y..., demeurant 16, passage des Roses à Aubervilliers (93300) ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
SALAME, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), Mme BERMOND, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728164
11 décembre 1987
particulier des rapports établis par le service des architectes de sécurité de la préfecture de police de Paris des 9 décembre 1982, 9 mars 1983 et 11 juillet 1983, que l'immeuble des consorts TABET-SALEM
CETAT:CETATEXT000024062953
16 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salama A, élisant domicile chez M.
CETAT:CETATEXT000008169614
11 février 2004
Zied Ben Salem Ben Mohammed X demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008052616
29 mars 2000
Vu la requête enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salomé X..., demeurant chez Mme Marthe Y..., 33, square des Sports à Gonesse (95500) ; Mlle
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