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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007610
7 novembre 2007
Samir B dans un immeuble situé 3 rue du Bosphore à Rennes ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ille-et-Vilaine la somme de 2 000 euros au titre de
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008189923
30 décembre 2003
Samir A, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008082628
18 octobre 2000
Salim Y..., demeurant chez M. X... 119, La Canebière à Marseille (13001) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008125682
30 décembre 2002
Sami EL X..., ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165142
8 juillet 2005
Samir X demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008083103
20 octobre 1999
Sami X..., demeurant chez Mlle Corinne Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008097018
21 juin 2002
Samir X..., ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138525
24 octobre 2003
Samir X le 19 décembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000008169505
25 février 2004
Samir Abdelghany X, demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008170828
24 mars 2004
CETAT:CETATEXT000008061035
2 juillet 1999
Samir X..., demeurant chez Mme Annie Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008106367
19 mars 2003
CETAT:CETATEXT000008108818
29 juillet 2002
Sami Ben Hédi X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008190027
16 janvier 2004
Sami Ben Abdallah X demeurant chez ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004941
20 décembre 2006
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105133
21 octobre 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix
CETAT:CETATEXT000028105134
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135991
28 novembre 2003
Salim X, demeurant ... ; M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233377
13 juin 2005
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007829424
25 novembre 1991
Samir X..., demeurant ..., 3ème (69000) ; M.
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