Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association pour la sauvegarde du Gers et Mme A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations Me Hemery, avocat de M. Jean-Jacques A, - les conclusions de M.

attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé et inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant que la société Sensio

X... ; Vu la demande, enregistrée le 10 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. et Mme Sergio X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent : 1°) l'annulation pour excès

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marguerite B et autres, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA SAUVEGARDE DE LA MOINE , de la SCP

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la société Innovent, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ FIZZY et de Me de Nervo, avocat de Consorts B et autres, - les conclusions de M.