Maurice Vidal en qualité de directeur de cette régie et, d'autre part, l'arrêté du 19 avril 2001 par lequel le maire des Angles a décidé de ne pas renouveler M.

procédure civile, la demande de l'entreprise tendant à obtenir un supplément de prix au titre du délai écoulé entre les dates d'exécution et de règlement des travaux est irrecevable ; que par suite, Maitre REY

JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULTZ DU 1ER JUILLET 1968 QUI A CONCEDE AU SIEUR REY

DENISE, REY B..., MM. C..., E... ET RANDON ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est ..., représentée par son Président en exercice, ladite requête et ledit mémoire

B...D..., demeurant ... ; l'association " Envie de rêver " et M.

X dans ses fonctions et, en troisième lieu, enjoint sous astreinte à la régie autonome des sports et des loisirs de la commune des Angles de rétablir M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l'Aude a rejeté la demande déposée par la société Eole-Res, devenue société Res, d'autorisation

Article 2 : L'Etat versera à la société Vermilion REP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la Régie

, le maire de la commune et le président de la régie ont décidé de ne pas renouveler M.

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX..* VACCINATIONS - ABSENCE DE FAUTE DU SERVICE PUBLIC.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 juin et 1er octobre 1999, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Il résulte de tout ce qui précède que la Régie immobilière de la Ville de Paris est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 8.

Article 2 : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et de la VILLE DE PARIS verseront aux sociétés X... SAE, Y...