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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181460
5 avril 2004
5 avril 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008142402
22 novembre 2002
22 novembre 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008148530
23 octobre 2002
23 octobre 2002
tribunal administratif de Cayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008153361
22 janvier 2003
22 janvier 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262210
15 mai 2006
15 mai 2006
dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262217
15 mai 2006
15 mai 2006
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215956
2 mars 2005
2 mars 2005
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225522
21 février 2005
21 février 2005
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188644
22 octobre 2003
22 octobre 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199491
27 septembre 2004
27 septembre 2004
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007950
18 décembre 2007
18 décembre 2007
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709202
5 novembre 2014
5 novembre 2014
VU - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174829
17 mai 2004
17 mai 2004
décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179727
5 avril 2004
5 avril 2004
1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209630
2 février 2004
2 février 2004
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007759625
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Stell J..., à Mlle G..., à M. N..., à M. A..., à Mme F..., à M. X..., à M. P..., à M. M..., à M. C..., à M. B..., à M. I... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657476
23 juin 1976
23 juin 1976
KARINE TONY, QUI S'ETAIT RENDUE AVEC SES PARENTS SUR UNE TOMBE DE FAMILLE AU CIMETIERE DE TOUSSIEU RHONE , A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE DE LA STELE FUNERAIRE DE LA TOMBE VOISINE, QUI, DESCELLEE DE SON SOCLE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837169
15 novembre 1993
15 novembre 1993
.131-2 du code des communes, les emplacements des concessions en fonction des possibilités existantes ; qu'il ne ressort pas de l'instruction que la décision prise par le conseil municipal d'eriger une stèle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945425
19 février 1997
19 février 1997
Z..., ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935305
30 mai 2008
30 mai 2008
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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