. - Tél. : 30 00 71" suivi d'une signature, permettait d'identifier son auteur ; que M.

tribunal administratif de Paris du 18 février 1992, qui les avait rejetées ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'en relevant qu'elle avait été régulièrement saisie "par la voie d'un télex

de Mamoudzou, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution, d'une part, de la décision du directeur de la police nationale contenue dans le télex

contrepartie de la location de mobilier et de diverses prestations de services, telles que mise à la disposition d'un hall d'accueil, d'une salle de conférences, d'un standard téléphonique et de matériels de télex

objet que la présente requête en référé, puisqu'elle portait sur la communication d'un rapport d'enquête disciplinaire ; que le mémoire en défense susvisé, et les pièces qui y sont jointes, notamment le télex

de programmes " ; qu'il relève cependant la présence dans cette grille d'un nombre élevé de rediffusions, d'un volume relativement faible de programmes inédits et d'un volume important d'émissions de télé-achat

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le groupe Canal + a obtenu des autorisations de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique pour les services Canal +, Sport +, I-Télé

soignants de ne pas sortir de l'hôpital pour réaliser ces achats ; - prise en charge, aux frais de l'Etat, du coût de l'ensemble de ces mesures ; - mise en place dans chaque hôpital ou clinique d'une télé-cérémonie

soignants de ne pas sortir de l'hôpital pour réaliser ces achats ; - prise en charge, aux frais de l'Etat, du coût de l'ensemble de ces mesures ; - mise en place dans chaque hôpital ou clinique d'une télé-cérémonie

Les articles R. 412-5 et R. 412-6 du même code prévoient que la déclaration doit être adressée à l'autorité compétente dans le territoire concerné, qu'elle peut être transmise par télé service et qu'elle

l'annulation de l'arrêté attaqué ; En ce qui concerne la requête n° 55 038 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par les dispositions attaquées du télex

l'exclusion des sons, captées par les caméras installées sur des aéronefs ; / 2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ; / 3° Le nom, le prénom et/ ou le numéro d'identification administrative du télé-pilote

l'exclusion des sons, captées par les caméras installées sur des aéronefs ; / 2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ; / 3° Le nom, le prénom et/ou le numéro d'identification administrative du télé-pilote

en concurrence avec d'autres entreprises susceptibles d'exploiter un tel service ; Considérant enfin qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la candidature de la Compagnie luxembourgeoise de télé-diffusion

l'exclusion des sons, captées par les caméras installées sur des aéronefs ; / 2° Le jour et la plage horaire d'enregistrement ; / 3° Le nom, le prénom et/ou le numéro d'identification administrative du télé-pilote

Monté Carlo", à l'association "Radio Thau Sète Tél" Vision", à la S.A.R.L. "Y... Bravo", à la S.A.R.L. de presse "RMS", à la S.A.R.L. "Cévenaxe", à la S.A.R.L.