L'ECHANGEUR EXISTANT ENTRE LA ROUTE NATIONALE 446 ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 29 ET L'ECHANGEUR AVEC LE ..., LA SECONDE COMPRISE ENTRE CE DERNIER ECHANGEUR ET LA ..., A LAQUELLE ELLE SE RACCORDE, CES DEUX TRONCONS

s'attachait, pour la compétitivité de Port 2000 et plus généralement du tissu économique régional, à la modernisation de la desserte ferroviaire du Havre en direction de l'Est de l'Europe, notamment du tronçon

dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation, en jugeant que l'information portée dans l'étude d'incidence environnementale relative à l'existence d'apports latéraux sur le tronçon

Barbin, la mise en souterrain partielle de la ligne aérienne à 63 000 volts l'Argentière-Briançon 1 du support aérosouterrain n° 22 à créer, au poste de Briançon, et la reconstruction partielle du tronçon

annulant la décision du 9 mars 1989 par laquelle le comité départemental d'agrément d'Eure-et-Loire accordait la reconnaissance en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun au groupement du Troncey

concours de la force publique pour faire respecter les arrêtés du 22 février 1984 prescrivant des barrières de dégel sur les voies départementales et vicinales ; qu'en autorisant le trafic sur des tronçons

X... consistaient à tailler, élaguer et tronçonner la végétation bordant les voies publiques ; qu'il était ainsi prestataire de service et faisait, à ce titre, l'objet d'une inscription au registre du

Vincenti, commissaire enquêteur, d'annexer au registre d'enquête la pétition signée par 631 habitants de la COMMUNE DE FUVEAU, hostiles au projet de déclassement d'un tronçon de 162 m2 de la rue du 14

alinéa du II de l'article R. 581-26 du code l'environnement était applicable de plein droit, en l'absence d'arrêté préfectoral, ce dernier ne pouvant intervenir que pour désigner, le cas échéant, les tronçons

s'attachait, pour la compétitivité de Port 2000 et plus généralement du tissu économique régional, à la modernisation de la desserte ferroviaire du Havre en direction de l'Est de l'Europe, notamment du tronçon

transports et du tourisme, seul ministre contresignataire du décret attaqué ; qu'en particulier la circonstance que la concession à la société Cofiroute de la construction et de l'exploitation du dernier tronçon

Saint-Genest-Malifaux, Planfoy, Saint-Etienne, dans le département de la Loire, en tant qu'il concerne les travaux de construction de lignes électriques aéro-souterraines à deux circuits 225 000 volts des tronçons

commission ; que la circonstance que l'intéressé est par ailleurs adjoint au maire de Chorges, commune située à l'est de Gap à quelque distance de l'emplacement futur d'un échangeur intéressant un tronçon

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021, modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon

Xavier X..., demeurant Saint-Trophine à Buis-les-Baronnies (26170) ; M.

. ; Sur la responsabilité : Cons. que le tronçon à deux fois deux voies de la route nationale n° 1 de la Réunion entre Saint-Denis et la Possession ouvert à la circulation le 5 mars 1976 constitue un ouvrage

l'article L.123-8 du code de l'urbanisme n'imposait par une telle consultation ; Sur l'utilité publique de l'opération : Considérant que les travaux en cause, qui concernent la construction du dernier tronçon

comporte ne sont pas excessifs au regard de l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que les travaux prévus par le décret attaqué, qui ont pour objet d'améliorer les conditions de la circulation sur un tronçon