Les tirs de munition à double détonation sont effectués en veillant à ce que les opérations demeurent entre le troupeau ou le poste fixe et la zone estimée de présence de l'ours, et en maintenant un angle

X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 151 septies du code général des impôts, alors applicables : "Les plus-values réalisées dans le

intérêts de retard auxquels elle avait été supplémentairement assujettie, en matière d'impôt sur les sociétés, au titre de l'année 1989, à raison de redressements maintenus affectant le montant d'une plus-value

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA ETABLISSEMENTS FRANCOIS X..., qui exerce une activité de mécanique générale, a repris, sur le site de Brest, des actifs détenus par

accuse réception de cette transmission à l'agent concerné et à son employeur ; passé le délai de trois semaines, l'agent concerné peut faire parvenir directement au secrétariat de la commission un double

En second lieu, d'une part, les dispositions du I de l'article 4 de l'arrêté attaqué permettent le recours à l'effarouchement renforcé à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à double détonation

A LONG TERME FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION SEPAREE AU TAUX DE 10 %" ET QUE CE MONTANT NET "S'ENTEND DE L'EXCEDENT DE CES PLUS-VALUES SUR LES MOINS-VALUES DE MEME NATURE CONSTATEES AU COURS DU MEME EXERCICE

, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 dans les bureaux n° 7, 26, 27 et 29 de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SARL ESPACE LOISIRS, - les conclusions de M.

DE REVIENT DE CES PARTS POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE CETTE OPÉRATION - 1) PRINCIPE - APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE QUEMENER [RJ1] - 2) MISE EN ŒUVRE DE CE MODE DE CALCUL SUBORDONNÉE À UNE DOUBLE

Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans (...) / 3.

; 14°) la COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLÉE DE BARÈGES, dont le siège est 65120 Sassis ; 15°) la COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU, dont le siège est ...

fait l'objet d'une imposition supplémentaire au titre de l'année 1992 ; Considérant qu'aux termes de l'article 151 septies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 1992 : Les plus-values

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - Demande de justifications (article L.16 du LPF) - Conditions - Ecart du double entre les

demande de dérogation au titre de l'article L. 341-11 du code de l'environnement ; que, manque en fait le moyen tiré de l'insuffisance de la description de l'état initial de l'environnement ; qu'il en va