de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite " ligne rouge - 15 Sud "), dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

03-05-01-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES. GÉNÉRALITÉS.

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Aux termes de l'article R. 641-12 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer :

demande de dérogation au titre de l'article L. 341-11 du code de l'environnement ; que, manque en fait le moyen tiré de l'insuffisance de la description de l'état initial de l'environnement ; qu'il en va

la seule fréquence disponible au service confessionnel protestant de catégorie A Phare FM Fraternité, qui réalise un programme d'intérêt local quotidien de quatre à six heures en plus du programme fourni

désenclavement cohérent et protection des habitants, l'association ATTAC France, l'association ATTAC 74 Genevois, l'association ATTAC 74 groupe Chablais, l'association mouvement écologique de la haute vallée

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; que, dans la déclaration de ses résultats de l'exercice clos en 1981, la société a qualifié le profit ainsi réalisé, de 3 642 019,05 F, comme correspondant, à concurrence de 3 273 120 F, à la plus-value