exploiter 40 hectares et 4 ares de terres sises sur les communes de Bailly-en-Rivière, Quentin-au-Bosc, Gouchaupré et Criel-sur-Mer ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande formée par le GAEC des Vallons

X..., DEMEURANT A VARENNES ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA

Maurice X... demeurant ..., Notre Dame limite à Septemes les Vallons (13240) ; M.

ENVIRONNEMENT VAR", de l'association "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS" et de l'association "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS" est rejetée. Article 3 : La FEDERATION NATIONALE S.O.S.

SUPPLEMENTAIRES AFFERENTS A L'UTILISATION D'UN TONNAGE DE MASTIC BITUMINEUX SUPERIEUR AUX PREVISIONS DU MARCHE PASSE PAR L'ETAT POUR LE JOINTEMENT ET LA PROTECTION DES ENROCHEMENTS SITUES A L'AVAL DU BARRAGE DE VARENNES

complémentaire enregistrés les 13 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LE MATERIEL ELECTRONIQUE, société anonyme dont le siège est à La Varenne

retrait du décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets du décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon

Michel X... demeurant Les Guy Z... à Varrennes-sur-Allier (03150) ; M.

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., demeurant ..., "Les Hameaux du Vallon" à Martigues (13500) ; Mme X... demande au

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant 64, Vallon des Pins à Marseille (13015) ; Mme X... demande au Conseil

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 juillet 1987 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rapporté l'avis du 25 mai 1987 portant mutation de l'intéressé auprès du C.R.E.P.S. de Vallon-Pont-d'Arc

enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Le Foch, dont le siège est 8, Impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

demandé en avril 2008 au service du cadastre de Riom de rectifier les données cadastrales relatives aux parcelles ZL 104 et ZL 105 leur appartenant sur le territoire de la commune de Charbonnières-les-Varennes

du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fait opposition à sa déclaration concernant des prélèvements d'eau au lieudit " Les Grands Gués ", sur le territoire de la commune de Vallons

Article 2 : Les requêtes de la FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT ET "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS", de Mlle Marie J..., Mme Marie-France F..., M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., DEMEURANT A VARENNES-JARCY ESSONNE , 9 DOMAINE DES BOIS DE JARCY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 DECEMBRE 1978 ET

l'annulation de l'arrêté du 27 avril 1987 par lequel le maire de la commune de Mervilla a accordé à M. et Mme X... un permis de construire une maison d'habitation dans le lotissement dit du "Clos du Vallon