CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 374 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930647

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de Mlle Monique X..., la décision du 7 août 1989 par laquelle le maire a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle

Page 7 sur 69

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786109

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler la décision du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MORLAIX du 1er avril 1988 prononçant la radiation des cadres de Mme Y... pour abandon

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461537.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B pour abandon de son poste d'animateur éducateur sportif.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772720

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Michel X... pour abandon de poste ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042892

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

aux juges du fond qu'après avoir été mis en demeure, par une lettre du ministre en date du 4 avril 1990, de reprendre ses fonctions dans les 48 heures, sous peine d'être regardé comme ayant abandonné

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169422

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Patrick X, suspendu l'exécution de la décision en date du 27 février 2003 de l'OPHLM DE MONTREUIL le radiant des cadres pour abandon de poste ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la requête

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731285

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

X... à ses obligations professionnelles, qui ont pris la forme d'abandons de poste et de refus de travail, ont constitué des fautes d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement ; que celui-ci

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921769

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X..., la décision du maire de le placer en congé sans solde du 20 mai 1983 au 19 juin 1983 et de le radier des cadres pour abandon de poste à compter du 20 juin 1983, ainsi que la décision implicite de

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199660

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X pour abandon de poste se contentait de mentionner, dans ses visas, les différents courriers adressés à ce dernier avant sa radiation ainsi que la circulaire du 11 février 1960 du Premier ministre relative

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894842

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

droit à la demande d'indemnité de Mlle X..., présentée à raison de son éviction du service à compter du 4 septembre 1989, la Cour s'est notamment fondée sur ce qu'aucune décision de licenciement pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465311.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068966

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

A et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SIVOM Alliance Nord-Ouest ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934989

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

X... pour abandon de poste ; - rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909287

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909294

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909302

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884078

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

X... des cadres du personnel communal pour abandon de poste est entachée d'excès de pouvoir ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186366

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

ce jour-là, elle a été mise en demeure de reprendre son travail, sous peine d'être radiée des cadres pour abandon de poste ; qu'elle n'a pas déféré à cette mise en demeure et s'est bornée à adresser

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007865684

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

médecin traitant daté du 22 août et prologeant son arrêt de travail de quatorze jours à compter du 29 juillet ; que le 6 août 1985, le directeur du centre hospitalier a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007864981

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

X... pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle