Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société La poste.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société La poste.

décidé que l'immeuble en cause devait être libéré, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement aux occupants ou, à défaut, de son affichage sur les lieux, et rejeté le surplus des conclusions

Article 4 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande en référé de Mme X devant le tribunal administratif de Nice.

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat du syndicat interprofessionnel

1067 du 7 novembre 1958 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions

Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des consorts X..., - les conclusions

Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué au cours d'une même séance sur l'ensemble des candidatures dont il était saisi pour une même zone, ainsi qu'il lui incombe, il n'en résulte pas qu'il se serait abstenu

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'ASSOCIATION TROPIC FM-GRADEN, - les conclusions de M.

C Propre une indemnité de 3 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2015, a ordonné la capitalisation de ces intérêts à la date du 6 juillet 2016 et a rejeté le surplus des conclusions

de droit ; que le moyen tiré de l'avis exprimé par l'Établissement français du sang est inopérant ; que la question de la concentration en fibrinogène pouvait motiver le retrait litigieux ; qu'en appréciant

séjour en vertu de l'article 29 IV bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'en outre, il n'y a pas d'atteinte grave à la vie familiale ; que le juge des référés a commis une erreur de droit en appréciant

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

à fin de non-lieu présentées par la COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE : Considérant qu'en l'absence de retrait du titre exécutoire faisant l'objet de la première demande, enregistrée au greffe du tribunal

F et autres ainsi que les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Ferme éolienne de Chenu.

le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions

des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et de Me Le Prado, avocat de l'association Aquavy Marine, - les conclusions

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

James X... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Montreuil, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêt de la cour administrative d'appel : Considérant que la SOCIETE