CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618443

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

DE TOUT LIEN DE DROIT ENTRE LES CLIENTS ET LES MEMBRES DE CE PERSONNEL, CEUX-CI DEMEURENT DES PREPOSES DE L'ENTREPRISE, UNIS A CETTE DERNIERE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, TENANT DE CE SEUL CONTRAT LEURS

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019584

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

d'autre part, sur la circonstance que Mlle X..., jeune célibataire, sans emploi et sans ressources au Maroc, pouvait avoir un projet d'installation durable sur le territoire français, où résident plusieurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822309

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

de demande de leur part, la communication des comptes et des statuts de l'association Communauté Sant'Egidio France aux membres du conseil régional préalablement à l'adoption de la délibération décidant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995291

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la culture et en nombre égal, d'une part, de membres désignés par les

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330549

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de vérifications de comptabilité de plusieurs

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164466

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

; Considérant que la méconnaissance du délai de huit jours prévu par cette disposition pour la communication aux membres de la commission départementale d'équipement commercial de la convocation à la

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357559

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

F... comme membres de la commission de proposition prévue par l'article 6 du décret du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, en deuxième lieu, la délibération du 24 octobre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474944.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

dans une ou plusieurs régions du territoire concerné ; / c) représentent une part significative des activités économiques visées à l'article 157, paragraphe 1, point a) (). 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962854

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

En l'absence de traitement efficace ou de vaccin et pour enrayer la croissance exponentielle des contaminations en Europe, la France ainsi que la plupart des Etats membres de l'UE et pays associés à l'espace

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645608

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE "LE MAIRE EST SEUL CHARGE DE L'ADMINISTRATION, MAIS IL PEUT, SOUS SA SURVEILLANCE ET SA RESPONSABILITE, DELEGUER PAR ARRETE UNE PARTIE DE SES FONCTIONS A UN OU PLUSIEURS

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018813

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

conférait aucun droit à la délivrance de ce titre ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant à Mlle X..., âgée de 28 ans, le visa qu'elle sollicitait, pour rendre visite à plusieurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450429.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Des normes de commercialisation peuvent s'appliquer à l'un ou plusieurs des produits et secteurs suivants : / () b) fruits et légumes ; (). / 3.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755759

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

des magistrats étant un organisme permanent de l'administration et n'ayant pas été spécialement constituée pour l'opération d'avancement critiquée par le requérant, les décisions qui en nomment les membres

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007769167

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

le procès-verbal de la séance à laquelle ils participaient ; que, compte tenu de ce qui a été dit plus haut, en l'absence de signature par les trois membres de la commission de tous les tableaux à l'issue

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aux termes de l'article 26 de ce même règlement : " Lorsqu'un État membre décide, en dernier recours, la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs de ses frontières intérieures ou sur des

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704086

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

stations spatiales, ou entre des stations terriennes mobiles à l'aide d'une ou de plusieurs stations spatiales, ou entre une station terrienne mobile et un ou plusieurs éléments terrestres complémentaires

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888078

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

désignés par arrêté du ministre de la culture et de la communication ; que le ministre soutient, sans être contredit, que l'un des membres du jury de l'examen contesté a informé l'administration de son

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858585

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831951

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

n'a pas été de nature à tromper les électeurs ; Considérant, en troisième lieu, que le document intitulé « Un bilan rassurant pour un avenir confiant », rédigé par le maire sortant et distribué à plusieurs

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 12 mars 1989, dans la commune de Plaissan en vue de la désignation des membres

Source officielle

Page 7 sur 87

← PrécédentSuivant →