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122 résultats pour « absences prolongées du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783306

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir été informé qu'il se trouvait en situation d'absence injustifiée faute d'avoir rejoint ses nouvelles fonctions, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164482

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que lorsque le licenciement d'un de ces salariés

Source officielle

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