A... se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2018 par lequel la cour administrative d'appel a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement. 2.

des conséquences prévues à l'article 905-2 en cas de force majeure.

et, dans ce dernier cas, préciser laquelle.

Mme C se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 10 juillet 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre ce jugement. 2.

avait été introduite après l'expiration du délai de recours contentieux, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a jugé qu'il ne lui appartenait pas de rechercher si la requête en annulation

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans

A...et le FC Nantes contre ces jugements ; que M. A...et le FC Nantes se pourvoient en cassation contre ces trois arrêts ; Sur les pourvois de M.

d'annuler l'arrêt n° 12MA02394 du 30 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 1002371-1002671 du 5 avril 2012 par lequel

que, par conséquent, le pourvoi de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE dirigé contre cette décision n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° 330042 dirigé contre la décision de la

consulaires ressortissent à la compétence, en premier et dernier ressort, du tribunal administratif de Nantes. 11.

Si le magistrat cité, hors le cas de force majeure, ne comparaît pas, il peut néanmoins être statué et la décision est réputée contradictoire " ; 5.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Elle se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 25 mars 2016 rejetant cette demande. 2. La commune de Saint-Paul justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Par un jugement du 10 avril 2014, ce dernier a rejeté leur demande.

Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à deux jours par une décision expresse du président de la formation de jugement qui est mentionnée sur l'avis d'audience. " ; qu'il ressort des pièces

C se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de celui-ci, en premier lieu, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la

invoque la force majeure sans que soit requise une décision du juge compétent, celui-ci n'intervenant selon les requérantes qu'a posteriori en cas de contestation par l'autre partie de l'existence d'une

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 30 novembre 2020, le président de l'université Sorbonne Paris Nord a rejeté le recours gracieux formé par Mme A B contre

Il en va de même des recours dirigés contre les refus de retraits. 4.Il résulte de ce qui précède que le jugement attaqué a été rendu en premier et dernier ressort. Dès lors, M.

, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties à même de présenter des observations sur ce point ; 5.