Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et, statuant par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 9.

ayant affecté le pont de Moulins-les-Metz, 2° rejette la demande présentée par le département de la Moselle devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401693 du 28 février 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 1803723 du 15 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

J...L..., S...K..., O...D..., P...E..., R...T..., X...W..., Y...H..., A...D..., G...K..., Q...F..., U...C..., N...V...et B...I...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201159 du 12 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 12 octobre 2017

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 7 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en application de l'article L. 522-3 du code

Par une ordonnance n° 1915970/3 du 9 août 2019, le juge des référés a fait droit à sa demande.

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salima X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2024 de la juge des référés

Par une ordonnance n° 2004053 du 17 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de l'Aveyron de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner le retrait ou l'annulation de tous les décrets de nomination

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SZ a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X... tendant à la désignation par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'un expert médical, ont été portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Mais considérant qu'aucune

Par une ordonnance n° 2502036 du 25 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2101863 du 25 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.