X..., professeur d'éducation physique et sportive au lycée de la Roche-sur-Yon, a été victime, le 29 septembre 1986, d'une chute au cours de l'accomplissement de son service ; que l'intéressé, estimant

A correspondant à l'hépatite chronique dont il souffre, au motif que la cour régionale n'avait pas répondu au moyen non inopérant tiré de ce que l'expert avait relevé que l'aggravation de l'hépatite ne

de la Manche du 10 novembre 1998 refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

jugement, en date du 15 octobre 1996, par lequel le tribunal des pensions du Val-de-Marne a confirmé la décision ministérielle du 12 octobre 1994 qui avait rejeté sa demande de pension d'invalidité pour état

le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1982 du maire de Paris le mettant en congé de maladie ordinaire à la suite de l'accident de service dont il a été victime

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre que, lorsque

droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour névrose traumatique de guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

statuant au fond, de rejeter l'appel du secrétaire d'Etat aux anciens combattants dirigé contre ces jugements ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

X droit à une pension d'invalidité au taux de 25% pour l'infirmité d'hypoacousie bilatérale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

d'ille-et-Vilaine qui a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité pour une infirmité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 16 février 1984 lui refusant la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

fond, d'annuler le jugement du 18 septembre 2003 et de faire droit à sa demande de révision de cette pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Serge X... a été victime le 20 janvier 1992 au volant de son véhicule .

lésions cérébrales irréversibles provoquant un état encéphalopathique sévère avec tétraplégie, absence d'éveil et microcéphalie ; que cet état insusceptible de rééducation fait de l'enfant un grabataire

., une décision du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 30 août 1984 rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident dont elle a été victime

du 6 novembre 2000 infirmant partiellement la décision du 20 août 1997 lui refusant tout droit à pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Capron, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes