Par un arrêt n° 21X02117 du 20 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Parc éolien Nordex LXVIII contre ce jugement.

AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 9 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 9 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Absis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er novembre 2002 au 30 avril 2006

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Absis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er novembre 2002 au 30 avril 2006

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, sur le fondement des dispositions citées au point 1, MM.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 janvier 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 1er décembre 2003 du tribunal

GENERALE IMMOBILIERE PASCAL PESSIOT INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue la décision en date du 11 décembre 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé le jugement

de cette commune ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 29 avril 2004 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de rejeter la demande du maire de Romainville

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les décisions des 30 avril 1987 de l'inspecteur du travail de Basse-Terre et 14

Par un arrêt n°11VE03316 du 29 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement du tribunal administratif de Montreuil par la société Holcim Investments

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804802 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804760 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804838 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0805568 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804799 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0805564 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804761 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804797 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804798 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision