des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes

REQUETE DE LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX TENDANT A L'ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE DU DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE DU 5 AVRIL

Bureau Véritas et l'architecte M.

DELEGUE", L'ONT IMPOSE A L'ARCHITECTE ; CONS. D'UNE PART, QUE L'INTERVENTION DE CES SERVICES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE PERMET AU SIEUR Z...

de Limoges de l'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'agréé en architecture ; 2°) annule la décision ministérielle contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

l'annulation de : a la décision du ministre de la culture et de l'environnement rejetant sa réclamation dirigée contre une décision du 17 novembre 1977 du conseil régional de Paris de l'ordre des architectes

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE - Défaut de surveillance de l'architecte - Responsabilité subsidiaire ou solidaire

X... en vue de son inscription au tableau de l'ordre des architectes par le Conseil régional de l'ordre des architectes sur le fondement de l'article 102° de la loi du 3 janvier 1977 ; 2°) rejette la demande

B du tableau de l'ordre des architectes et, d'autre part, enjoint au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France de procéder à son inscription à ce tableau.

Requêtes n°s 22.753 et 22.754 du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France tendant à l'annulation de deux arrêtés du 7 décembre 1979 des ministres de l'intérieur, de l'environnement et

.)" ; qu'aucune de ces dernières ne concerne la profession d'architecte ou d'agréé en architecture ; qu'au demeurant, le décret susvisé du 20 juillet 1972 fixant, conformément aux prévisions de l'article

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Z..., architectes, et de la société Coutant, entrepreneur à réparer l'intégralité du préjudice dont le montant ne pourra être évalué qu'après une nouvelle expertise, ordonné une expertise en vue de déterminer

X..., architecte, ont été dus à la déformation de la structure du bâtiment dont l'ossature métallique était insuffisante pour supporter les charges qu'imposaient les protections lourdes des terrasses ;

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

X..., architecte, à lui verser 138 000 F ; - condamne l'entreprise et M.

dégradé et que la retenue d'eau n'a pu être constituée ; qu'ainsi les dommages dont la commune demande réparation sont imputables aussi bien au vice de conception initial de l'ouvrage élaboré par l'architecte

X... et A..., architectes, et l'entreprise Brosolo soient condamnés à lui verser à titre provisionnel une indemnité de 1 340 070 F à valoir sur les travaux à effectuer pour réparer les désordres affectant