48-02-01-11 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES.

-11,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - PAIEMENT DES PENSIONS - Sommes indûment perçues - Article L.55 du code de 1964 - Champ d'application.

48-02-01-05-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AVANTAGES FAMILIAUX - MAJORATION POUR ENFANTS -Législation applicable - Article L18 du code dans sa rédaction

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuve - Majoration pour enfants [article L. 31 du code de 1948] - Conditions relatives au titulaire

L. 48 de l'ancien Code des pensions civiles et militaires.

92 de la loi du 7 janvier 1983, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales : L'Etat est civilement responsable des dégâts et

. - ARTICLES L. 12 À L. 14 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, DANS LEUR VERSION ANTÉRIEURE AU 1ER JANVIER 2004 - PERSONNES BÉNÉFICIAIRES - AGENTS PLACÉS EN CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 93-480 du

PÉNAL. | 48-02-01-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LÉGISLATION APPLICABLE - ARTICLE L. 58 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES PRÉVOYANT LA SUSPENSION

48-02-01-10-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - ARTICLE L.16 DU CODE [L.26 DU CODE DE 1948] - Réforme

- PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE)

48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE (ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE) -

disparition d'un pensionné (article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite) - Portée - Application à tous les ayants cause, quel que soit leur sexe.

Considérant qu'en vertu de l'article L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime, l'affectation d'un chemin rural à l'usage du public est présumée, " notamment par l'utilisation du chemin rural comme

R.49 du code des pensions civiles et militaires de retraite). | 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE

- Délai de restitution des sommes payées indûment [article L. 93 du code] - Suspension.

A LA REFORME STATUTAIRE DU CORPS D'ACTIVITE (ARTICLE L.16 DU CODE)

A LA REFORME STATUTAIRE DU CORPS D'ACTIVITE (ARTICLE L.16 DU CODE)