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124 résultats pour « association nationale des appellations d'origine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

E...B..., demeurant..., l'association "Les verts Pays-de-la-Loire", dont le siège est 69, rue des Hauts Pavés à Nantes (44000), l'association "les verts Mayenne", dont le siège est 73, rue du Val de Mayenne

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309922

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008213583

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

code rural dès lors que le groupement Projely n'a pas accompagné sa demande initiale d'enregistrement de l'indication géographique protégée rosette et jésus de Lyon d'une demande de protection nationale

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Par un arrêt n° 10MA01583 du 2 mai 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Nice par Mme C....

Source officielle

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