Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'augmentation du nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'organisation d'une campagne de vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges, qui est susceptible d'augmenter cette couverture vaccinale

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard au caractère préoccupant de la situation française, à l'augmentation exponentielle du nombre de patients infectés par le Covid-19, aux déclarations

d'enjoindre à l'Etat de prendre, dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, toute mesure réglementaire de nature à rendre possible

LA SOMME DE 119.000 F AUGMENTEE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 8 MARS 1968 POUR DES MALFACONS REPROCHEES A L'OCCASION DE L'EXECUTION D'UN MARCHE CONCERNANT LA REALISATION DU CENTRE DE CHEQUES

0,020% et 0,30% du montant des souscriptions ; que, par cette rémunération variable, la caisse régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible

officiel de cette direction générale du 7 février 1972 précise, en ce qui concerne les obligations comptables des médecins conventionnés relevant du régime de l'évaluation administrative, qu'il "a paru possible

HENRI EDGAR X..." au cours de travaux de construction effectués pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, maître de l'ouvrage ; que le coulage de béton dans la rivière a produit une augmentation

amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2° du 1 de l'article 39 déduites sur des exercices prescrits ou de la déduction au cours d'exercices prescrits de charges qui auraient dû venir en augmentation

aucun bulletin ; qu'une enveloppe ne contenait qu'un bulletin blanc ; que trois enveloppes contenaient plusieurs bulletins comportant au total plus de noms que de sièges à pourvoir, sans qu'il soit possible

." ; Considérant que les dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 n'étaient pas suffisamment précises pour que leur application fût possible sans l'intervention d'un décret en Conseil

comporte des indications complètes et précises quant à l'état initial du site, aux effets de l'exploitation de la carrière sur l'environnement et aux mesures prévues pour en supprimer, réduire et, si possible

que les dispositions contestées, qui visent à limiter les risques de fraude ou de falsification des permis de conduire, en permettant une identification par le document en cause aussi certaine que possible

l'incohérence de ce classement au regard des objectifs poursuivis par la révision de ce plan visant à limiter la consommation d'espaces naturels tout en ouvrant certains secteurs à l'urbanisation pour augmenter

résulte de l'instruction que cette plus-value, réalisée en à peu près deux ans, même en admettant qu'elle a été facilitée par le renchérissement allégué des terres du vignoble bordelais, n'a été rendue possible

d'élevage depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs sites existants, afin de simplifier les procédures d'enregistrement, dès lors que le regroupement ou la modernisation n'aboutit pas à une augmentation

départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Creuse a fixé à 10 % pour les terres et les prés et 15 % pour les bois la limite des dérogations à la règle d'équivalence rendues possible