, tout en rejoignant rapidement leur lieu d'emploi en cas de besoin.

rester éloigné de son environnement social et familial et bénéficie d'une faible latitude pour gérer le temps pendant lequel ses services ne sont pas sollicités.

X... soutient que cet abandon d'intérêts correspond à la compensation d'une rémunération d'un montant au moins équivalent dont les sociétés concernées étaient redevables envers lui pour divers services

servant à l'étranger et titularisés en vertu de la loi du 11 janvier 1984, les requérants ne sauraient se prévaloir des dispositions de l'article 75 de la loi du 11 janvier 1984 qui prévoient, dans ce cas

technique paritaire de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères serait entachée d'irrégularité, ne saurait, eu égard à la composition

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Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ".

Le cas échéant, les agents peuvent bénéficier de primes et indemnités. ; que l'article 2 du décret susvisé n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'office national

en vigueur : " Dans le cas des acquisitions poursuivies par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les collectivités et services expropriants sont tenus de demander l'avis du service des

enregistré le 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ST INFORMATIQUE, dont le siège est 65 allée de Bellefontaine à Toulouse (31100) et les sociétés EXM COMPANY

cette absence procède d'une erreur matérielle et que l'affaire a été appelée et le jugement rendu en séance non publique, conformément aux dispositions du 1 de l'article 1945 du code général des impôts alors

X... et qui trouvent leur cause dans cette illégalité ; qu'il suit de là que M.

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 35 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, alors en vigueur, et de l'article 7 du décret du 11 juin

en raison de la gravité des manquements, un montant qui excède celui de la participation des caisses au financement des régimes d'assurance maladie, de prestations complémentaires de vieillesse et d'allocations

non discriminatoire et proportionnée, également prévoir des règles plus strictes en matière de responsabilité dans le droit national en ce qui concerne l'étendue et la portée de la responsabilité en cas

.) ; - l'indemnité de résidence ; - le supplément familial de traitement. / Cette rémunération est déterminée et évolue selon le régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

.) ; - l'indemnité de résidence ; - le supplément familial de traitement. / Cette rémunération est déterminée et évolue selon le régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

.) ; - l'indemnité de résidence ; - le supplément familial de traitement. / Cette rémunération est déterminée et évolue selon le régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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