écarté la candidature de la requérante au profit de la SA Vortex (Skyrock) et de la SARL MFM Cirtex (MFM) au motif que la SA Vortex propose un programme comportant outre la diffusion de musique et de chansons

aux auditeurs parisiens ; que la circonstance alléguée que dans le cadre de l'autorisation qu'elle détenait antérieurement la société n'aurait pas respecté ses obligations en matière de diffusion de chansons

d'appréciation en estimant que le format régional musical adulte du service RMN était déjà représenté dans cette zone par le service Radiocéan , radio locale de proximité diffusant 60 à 70 % de chansons

Considérant qu'avant l'appel aux candidatures litigieux, étaient autorisés dans la zone de Valence les services MTI en catégorie B, Beur FM et Rire et Chansons en catégorie D ; que le Conseil supérieur

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME MARTIN-CHAGNON Z...

Jean-Pierre X..., demeurant 6, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (92200) ; MM.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

A soit déclaré inéligible : Considérant que ni le bal des grands-mères organisé par la commune de Goussainville le 27 février 2008, ni l'académie de la chanson organisée par la même commune le 9 février

; Considérant, en ce qui concerne la zone de Chaumont, que si la société requérante soutient que les autorisations d'émettre dont elle disposait dans les zones de Charleville, Bar-sur-Aube, Troyes, Châlons

sur le critère de diversification des opérateurs, pour retenir la candidature d'Europe 1, radio généraliste, plutôt que celle de la SOCIETE CANAL 9, dont le programme est exclusivement consacré aux chansons

que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les quatre fréquences disponibles à RCF Parabole en catégorie A, à Virgin Radio Mâcon et Nostalgie Mâcon Villefranche en catégorie C et à Rire et Chansons

Par un jugement n° 1800844 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation.

de Madame Paulette X..., l'exécution des délibérations des 26 juillet et 26 septembre 2002 du conseil municipal de Paulhac (Cantal) relatives à la répartition des biens de la section du village du Chambon

Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que le club nautique de Chambon est une association de la loi du 1er janvier 1901 qui exerce son activité sur le lac artificiel du barrage de Chambon dont

Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence

VERSEES AU DOSSIER QU'APRES QUE LE PROJET PRESENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS LE VIEUX QUARTIER DE TULLE, A L'ANGLE DES RUES DU CHANDON

LA PRESENCE DE GRAVILLONS SUR LA PORTION DE ROUTE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT N'EST PAS CONTESTEE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CELUI-CI A ETE CAUSE PAR L'IMPRUDENCE DONT A FAIT PREUVE LE SIEUR CHAMBON

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.