CONVERT et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville d'Oyonnax , - les conclusions de M.

16-04-03-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - REGLEMENTATION | 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION

CETAT39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Absence de contrats - Architecte - Participation aux travaux dont étaient chargés deux autres

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Concession de l'exploitation d'un établissement thermal - Caractères du contrat

PERNOT et de la société anonyme des Etablissements BILLIARD et celle de ladite société et du Crédit Commercial de France sont relatives à l'exécution du même contrat ; qu'il y a lieu de les joindre pour

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Contestation relative aux éléments retenus dans un projet de décompte - Impossibilité d'allouer une

pour refus d'homologation de service et à 73 571,34 F pour l'indemnité de rachat des caisses de criée en plastique, d'autre part des intérêts afférents à la somme de 324 544,47 F dont le montant non contesté

ATTRIBUES A LA SOCIETE ANONYME POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES ET A LA SOCIETE DES MINES ET ASPHALTES DU CENTRE, AVAIT LA QUALITE DE MANDATAIRE DE CES SOCIETES, ETAIT LIEE A CELLES-CI PAR UN CONTRAT

39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS -Remboursement d'avances prévu par le contrat - Evaluation.

investissement préalable au nouveau projet envisagé en 1984, distinct du précédent tant par sa localisation que par sa structure ; que la commune ne saurait utilement se prévaloir de la réduction d'honoraires consentie

X... un contrat d'ingénierie pour l'étude d'un projet de lotissement à Quessy et a rémunéré aussitôt l'avant-projet sommaire établi par cet architecte ; que le préfet de l'Aisne ayant imposé à l'office

pas justifié d'avoir, dans le délai de deux mois à compter de la notification, intervenue le 28 février 1991, de ladite décision, saisi la juridiction compétente du point de savoir si, en vertu du contrat

procédé à l'ouverture des plis contenant les offres des entreprises candidates, sans la présence d'un représentant du directeur départemental de la concurrence et de la consommation dont il n'est pas contesté

39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Absence - Absence de conclusion d'un avenant.

ENGAGE A EXECUTER LES TRAVAUX ENTRE LE 1ER FEVRIER 1972 ET LE 31 JUILLET 1972 ; QUE L'ARTICLE 15 APPLI31 JUILLET 1972 ; QUE L'ARTICLE 15 APPLIQUE LES PENALITES DE RETARD, A COMPTER DE LA DATE FIXEE AU CONTRAT

municipale d'appel d'offres de la COMMUNE DES MEES n'a pas retenu son offre n'avaient pas perdu leur objet du fait de la signature de ce protocole qui n'a pas eu pour effet de faire disparaître la décision contestée

39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES

attribué à la société ODM, cette société a été informée par lettre du 4 avril 1990 du motif de ce rejet tiré de l'insuffisance des références présentées ; qu'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté