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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385657
25 septembre 2009
25 septembre 2009
A, a entaché son arrêt d'erreur de droit ; que par suite, le centre hospitalier universitaire de Besançon est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté son appel incident
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du 22 octobre 2019 du conseil central de la section E, refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pharmaciens de réexaminer son recours.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, les dispositions de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui, afin de garantir la continuité des soins et de certains services grâce à la protection offerte
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175139
27 juillet 2005
27 juillet 2005
, les patients adhèrent à la démarche qualité fondée sur la continuité et la coordination des soins en souscrivant un acte d'adhésion et en désignant un médecin généraliste coordinateur ; que les troisième
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476413.20230801
1 août 2023
1 août 2023
A est paraplégique et que son état de santé, notamment les escarres, la pathologie digestive, l'état de stress post-traumatique et la fragilité psychique dont il souffre, nécessite des soins infirmiers
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
palliatifs et mis en ligne sur son site. 5.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461750.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
dernier lieu, la décision contestée implique un rapatriement des résidents français présents en Belgique au-delà du quota imposé, entraînant pour ces personnes un risque immédiat de rupture de la continuité
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461752.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
dernier lieu, la décision contestée implique un rapatriement des résidents français présents en Belgique au-delà du quota imposé, entraînant pour ces personnes un risque immédiat de rupture de la continuité
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474242.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
soin pendant la durée du remplacement ", elles ne fixent pas de durée maximale à ce remplacement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la décision
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492574.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ce que, en premier lieu, ces faits ne présentent pas par eux-mêmes un caractère de gravité tel qu'ils justifient une mesure de radiation, en deuxième lieu, les règles méconnues visent à assurer la continuité
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038451685
26 avril 2019
26 avril 2019
n'est administré sans son consentement en dehors du cadre prévu à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique, dont Mlle B...ne prétend pas relever.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467142.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
aux besoins des patients ou à la permanence des soins ; ou / 2° Lorsque les investigations et les soins à entreprendre nécessitent un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
la santé publique ne précise à combien d'heures de travail correspond, au sens de ces dispositions, une demi-journée, l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032189040
8 mars 2016
8 mars 2016
droit à la santé et de son intégrité physique dès lors qu'elle la privera de soins médicaux qui lui sont indispensables.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498209.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En tout état de cause, les dispositions de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 qui, afin de garantir la continuité des soins et de certains services grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777283
6 avril 2018
6 avril 2018
coordonnés et au panier de soins.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461412.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
consciencieux et dévoués, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents, d'élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, et d'assurer la continuité
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008009718
18 février 1998
18 février 1998
de fixer le contenu et les modalités du dispositif d'encadrement desdépenses de soins prises en charge par les organismes de protection sociale, les délibérations attaquées définissent les principaux
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457237.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole
Source officiellePage 7 sur 25