de spécialisés , dont la rémunération minimale est supérieure à celle applicable à des emplois similaires mais non qualifiés de spécialisé , l'avenant du 15 novembre 2007 introduirait une différence

nationale, après avis du comité médical paritaire national", les parties à la convention ont entendu prévoir que ledit guide serait élaboré et mis à jour dans les conditions susindiquées ; que, dès lors

, les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous réserve d'être à la recherche d'un emploi" ; qu'en vertu de l'article L. 351-2 du même code : "Le revenu

mars 1902, stipule à son article premier : "Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente convention (...)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; - le code de la santé publique ; - les arrêts rendus

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante est rejeté.

une diminution automatique, en fonction de l'abaissement de la durée légale du travail, des durées de travail spécialement applicables à certains salariés soumis à des conditions d'emploi particulières

L'instruction indique que l'emploi des AFI permet une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avère nécessaire.

A, directeur territorial, a occupé l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la communauté de communes Médoc Estuaire puis a été placé, à sa demande et sur le fondement de l'article 99

remplacement est pris en charge par les institutions résultant de la convention du 31 décembre 1958 ayant créé le régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi

X est fondé à demander pour ce motif l'annulation de cette décision ; Considérant qu'en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu de régler l'affaire au fond ;

du 31 décembre 1958 créant le régime national interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'industrie et du commerce, accord rendu obligatoire par arrêté du 9 octobre 1974

, les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous réserve d'être à la recherche d'un emploi" ; qu'en vertu de l'article L. 351-2 du même code : "Le revenu

Y... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins lui refusant la qualification demandée ; Sur les conclusions du Conseil national de l'Ordre des médecins

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de médecin

services instructeurs ; En ce qui concerne le moyen tiré d'une erreur de fait : Considérant que la société requérante soutient que la commission nationale d'équipement commercial a fondé sa décision

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (SYNTEF-CFDT), dont le siège est 8bis, rue Lecuirot à Paris (75014) ; le SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (SYNTEF-CFDT) demande au

National de l'Emploi, de MM.

n° 2011-363 du 1er avril 2011 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services

, les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit à un revenu de remplacement, sous réserve d'être à la recherche d'un emploi" ; qu'en vertu de l'article L. 351-2 du même code : "Le revenu