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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007731634

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

X... démissionnaire d'office du conseil municipal de Vatilieu ; Vu la lettre en date du 16 octobre 1985 par laquelle le secrétaire greffier du tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511644

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

/ Les lauréats du concours choisissent leur stage dans l'ordre de leur classement aux épreuves du concours. / Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce peut, en cas de circonstances particulières

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429742

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

. ; Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852921

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

concours, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux auprès du directeur général de cet établissement, tendant à l'annulation desdits concours ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047454

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ; Vu la demande, enregistrée le 25 juin 1998 au greffe

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242866

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juillet 2001 et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du 12 juillet 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... a été convoqué par un télégramme expédié le 7 février 1996 à l'adresse qu'il avait lui-même communiquée pour l'audience du 8 février 1996 au cours de laquelle devait être examinée la demande d'annulation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705286

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

. ; Vu la requête enregistrée le 13 février 1986 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. A...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

. ; Vu ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 novembre 1993, tendant à l'annulation du concours interne ouvert en 1993 pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184498

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 1999 et le 11 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835285

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

la limite de la moitié des inscriptions ouvertes à ce concours, reporter les inscriptions non pourvues sur un ou plusieurs autres types de concours de la même discipline ou spécialité", et qu'aux termes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464646.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

un ou plusieurs des autres concours ". 4.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649354

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

l'a pas fait figurer sur la liste des candidats admis à la session 2007 de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours B d'admission des étudiants universitaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871919

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

du 2 septembre 1988, les dossiers des requêtes présentées par Monsieur Claude X... et pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Vu 1°), sous le n° 106758, la requête enregistrée le 3 février 1989 au greffe

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080315

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451673

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

du 10 décembre 2018 au 9 janvier 2019 et n'a pas fait l'objet, au cours de cette période, d'un transfert en raison de l'annulation de son vol, prévu le 11 décembre 2018, consécutive à un mouvement de grève

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829197

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

X... a été convoqué à participer aux épreuves orales d'admission au concours externe pour le recrutement d'élèves-inspecteurs du travail au titre de l'année 1991 ; qu'il n'est pas contesté que, convoqué

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171297

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

justice administrative : Le délai de quarante-huit heures imparti au président du tribunal administratif ou à son délégué pour statuer court à partir de l'heure d'enregistrement de la requête au greffe

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993039

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 20 mars 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009382

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

. ; Vu la demande, enregistrée le 4 juillet 1989 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme VANNESTE X..., demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Source officielle