CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 447 résultats pour « coordination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076746

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION "COORDINATION NATIONALE NATURA 2000", - les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 123

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461972.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février et 15 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Coordination Sud, Médecins

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039086

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

enregistrée le 21 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCODIVIN dont le siège est ... et l'UNION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ORIENTALES DE LA COORDINATION

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175139

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

sur la continuité et la coordination des soins en souscrivant un acte d'adhésion et en désignant un médecin généraliste coordinateur ; que les troisième et quatrième alinéas du 3.4 du même accord prévoient

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850449

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R.71, R.81 et R.83 à R.86 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la COORDINATION

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237272

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) les délibérations du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date des 11 février et 4 novembre 1999 instituant les comités régionaux de coordination

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132507

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

; LA COORDINATION DES APPELS POUR UNE PAIX JUSTE AU PROCHE-ORIENT demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427506

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le décret du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile, dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 732-11-1 à R. 732-11-8 du code de la sécurité intérieure

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007750547

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

n° 47 130 la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 1983, présentés pour la société d'ORGANISATION, DE COORDINATION

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007694051

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

° LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MAI 1982 ET 17 SEPTEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 45 650 PRESENTES POUR LA CAISSE DE COORDINATION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659909

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

APPARTENAIT AU PORT AUTONOME DU HAVRE, MAITRE DE X..., DE DONNER AUX ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DES INDICATIONS SUFFISAMMENT PRECISES SUR LES CARACTERISTIQUES DU SOUS-SOL ET D'ASSURER UNE BONNE COORDINATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643921

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8-3° DU DECRET N° 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS "LE PREFET, ...

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350154

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

de coordination sont transmis par l'employeur aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés par le projet ayant justifié la mise en place de l'instance de coordination, qui

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Les requêtes de l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " et de M. C sont rejetées.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212418

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu 1°), sous le n° 261393, la requête, enregistrée le 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN VEHICULES ACCIDENTES ET

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115891

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008147381

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT COORDINATION RURALE-UNION NATIONALE, dont le siège est ... (32022), représenté par

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113530

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 12 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Coordination rurale Union

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067778

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE DES ELUS ET USAGERS POUR LA DEFENSE DE LEUR PHARMACIE, dont le siège est

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628255

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE (COREM), ayant son siège ..., agissant

Source officielle