CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 427 résultats pour « décisions en dernier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005552

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233127

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233128

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233131

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233132

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233133

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031419333

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036117323

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496761.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877018

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452237.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775486

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

de la sécurité sociale en cas de pourvoi devant la Cour de Cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les commissions régionales du

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191041

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676611

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, DANS UN CLUB AUTORISE A UTILISER DES JOUEURS PROFESSIONNELS" ; SUR LA COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT : CONSIDERANT QUE NI LA LOI DU 29 OCTOBRE

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908383

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039457010

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031495066

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500805.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

A contre la décision du 21 avril 2022 et, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, réformé cette même décision et infligé à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057650

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

Source officielle

Page 7 sur 1472

← PrécédentSuivant →