. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 7 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Locindus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars, 19 avril et 3 mai 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 1995 et 27 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE B.F.G.

de son activité principale d'enseignement ; que, par conséquent, conformément aux dispositions précitées, M.

ou accessoire, la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, dans le département de l'Indre.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henry X, domicilié ... ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 30 avril 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, sur demande de l'Agence nationale pour l'indemnisation des

X... devant le Conseil d'Etat n'est de nature à entraîner l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il rejette ses conclusions tendant principalement à ce que lui soit allouée une indemnité représentative

Vu, 1°) sous le n° 276664, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFATHEC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 16 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X, demeurant ...

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.

QUI EXERCE A TITRE PRINCIPAL LA PROFESSION D'INGENIEUR CONSEIL A, AU VU DES DECLARATIONS QU'IL A SOUSCRITES, ETE ASSUJETTI A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU

rejeté sa demande.

VOGEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le refus implicite né du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sur la demande qu'il lui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1992 et 8 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE D'ABATTAGE

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt