et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Villiers-sur-Marne et, d'autre part, enjoint à cette commune, si elle entendait conclure le marché, de reprendre en totalité la procédure d'appel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

; qu'ainsi leur intervention au soutien de la demande de suspension est recevable ; Considérant que la société Osteo Tech Incorporated et la société OsteaCentre Bulgaria EAD ont intérêt à l'annulation

. - PROCÉDURE. - INTERVENTION AU SOUTIEN D'UNE DEMANDE EN ANNULATION DE L'AUTORISATION D'IMPLANTATION - COMMUNE INCLUSE DANS LA ZONE DE CHALANDISE DU PROJET À INTERVENIR - RECEVABILITÉ. | 14-02-01-05-03

part, que le mémoire technique joint à son offre n'avait pas présenté de solution de stationnement pour le stockage du petit train et des bus ; Considérant que, pour annuler la procédure de passation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Veesion demande au juge des référés du Conseil

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu et à

Vu la procédure suivante : Mme E C et M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

; que le moyen tiré de l'atteinte au principe d'égalité devant la justice doit par suite être écarté ; 11.

Vu la procédure suivante : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser la somme de 29 328, 66 euros en règlement

Vu la procédure suivante : La société Archimed a demandé au juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 8 septembre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

jugement, ce tribunal a refusé d'ordonner à l'administration la production d'une copie de l'avertissement relatif à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978, a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 décembre 2019 et le 10 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Polynésie Intérim demande

par la société Bourdarios au titre de l'ensemble de la procédure et celles demandées par la société Axa Corporate Solutions Assurance soient mises à la charge de l'Etat qui n'est pas la partie perdante